Conditions générales de ventes

Préambule: Le fait de commander nécessite que vous acceptiez sans réserve ce qui suit; ces conditions générales de vente peuvent évoluer, il vous appartient donc de les lire, les imprimer et les valider lors de chaque commande. La date et l'heure de mise à jour, en bas de page feraient foi en cas de litige.

I Commandes.

Nous ne livrons qu'en France métropolitaine (Corse incluse), à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Les Commandes sont prises électroniquement sur ce site internet. Nous n'acceptons pas de commande par courrier ou téléphone. Pour passer une commande l'ouverture d'un compte-client est obligatoire mentionnant notamment vos coordonnées les plus exactes possibles afin d'éviter toute perte.

II Tarifs et Paiements

Nous acceptons les paiements par CB et Paypal. Les tarifs sont exprimés en Euro TTC. Ils sont effectifs au moment où le client valide sa commande. La participation pour frais de livraison et de préparation est en sus.

Coût Port et préparation pour: FRANCE métropolitaine, Monaco,:
Les envois sont effectués en Lettre-Max (ou système équivalent). Si le volume ou la valeur marchande le justifient, nous expédions la marchandise en Colissimo avec signature du destinataire. Le coût est fonction du montant de la commande: 6,50€ jusqu'à 95 € et GRATUIT au-dessus

Port et préparation pour: Belgique et Luxembourg :
Les envois sont effectués en Secur'Export (ou système équivalent). Si le volume ou la valeur marchande le justifient, nous expédions la marchandise en Colissimo avec signature du destinataire. Le coût est fonction du montant de la commande: 6,50€ jusqu'à 95 € et GRATUIT au-dessus

Dans les cas où les commandes nous sont retournées par La Poste (absence, adresse incomplète ou erronée...), le colis sera réexpédié et les frais de port et de préparation seront refacturés au prix de 6,50€, même dans le cas où ces frais avaient été offerts.

III Délais d'expédition

L'article 32 de la loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs nous impose de fournir aux consommateurs une date limite de livraison des articles. La date pour laquelle nous prenons cet engagement est fixée comme suit: date du paiement effectif de la commande augmentée de 15 jours ouvrés (les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, jours fériés exclus).

Cependant:
Les articles sont stockés chez nos fournisseurs et nous commandons à 11h30 du lundi au vendredi les articles achetés par nos clients. Les délais de réception dans nos locaux sont compris entre 2 et 4 jours ouvrés en général; dès réception nous effectuons les expéditions le jour même.
NB: En cas de  rupture de stock, un remboursement correspondant à l'article manquant sera proposé; si la commande comprenait plusieurs articles et que la rupture de stock soit partielle, et si les frais de port avaient été offerts compte tenu du montant de la commande et que le seuil de gratuité n'est plus atteint, ces frais seront retenus du montant remboursé. Ce remboursement interviendra le jour de l'expédition au plus tard.

IV Droit de rétractation - Remboursement - Echange.

"ART. L121-20 du code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. (...) Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."

Dans le cadre du droit de rétractation les articles seront renvoyés dans leur emballage d'origine, non détériorés et propres. Lors du renvoi d'un article les frais de port retour sont à votre charge.

"ART. L121-20-1 du code de la consommation. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement."

Le prix de (ou des) l'article(s) renvoyé(s) dans le cadre du droit à rétractation sera remboursé le plus rapidement possible par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.  Ce remboursement est subordonné à un contrôle de l'état de la marchandise retournée.

Si vous faites valoir votre droit à rétractation pour une partie de commande, et que le seuil de gratuité du port n'est plus atteint, les frais correspondant à ceux qui auraient été réglés pour la commande sans l'article retourné, seront retenus du montant remboursé.
En cas de demande d'échange, si le prix de l'article commandé en échange est supérieur à l'article d'origine, vous devrez joindre à votre envoi un chèque correspondant à la différence. S'il est inférieur, un remboursement de la différence sera effectué à réception du colis dans nos locaux.

Pour tout renvoi, pour échange ou remboursement, il est demandé de faire l'expédition avec un système de suivi (Colissimo, Lettre Max par exemple) et de nous faire parvenir au moment de l'envoi le numéro de suivi (cf page 'Contact') afin d'éviter tout litige. Dans le cas où cette procédure ne serait pas suivie, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte.

V Divers
Les compositions et tailles des articles sont celles fournies par nos fournisseurs. Une erreur étant toujours possible il est conseillé de tester le produits en cas d'allergie connue même si aucun des allergènes n'entre dans la composition annoncée. Vous déclarez renoncer à toute poursuite en cas de problème allergique. Il est vivement recommandé de suivre les préconisations de lavages situées sur les étiquettes.


VI Vie Privée.
Nos relations commerciales nous amènent à vous demander des renseignements personnels dont certains sont indispensables au traitement de vos commandes (ils sont mentionné par un astérisque), d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres en conséquence. Nous pouvons être amené à vous contacter par e-mail dans le but de vous faire des propositions commerciales, vous pouvez à tout moment vous y opposer par courrier envoyé au siège de la société ou par mail. Aucun élément de votre vie privé ne sera communiqué à des sociétés ou organismes extérieurs à Ataraxihom Sarl (sauf sur réquisition légale). Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour modifier vos données, il vous suffit d'aller dans la rubrique 'Compte' accessible depuis toutes les pages principales du site www.maillot-debain.fr, ou de prendre contact par la page 'Contact'.


En cas de litige concernant l'application de ces CGV les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société Ataraxihom Sarl.

CGV mises à jour le 23/08/2011 à 11h57